Contact

Les demandes des clients, des autorités et des organismes compétents sont adressées à client@xornavika.com ou au +1 (281) 605-7423. Le service répond du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France. Le coût de l’appel dépend du tarif appliqué par l’opérateur du client pour un appel international vers les États-Unis.

Sécurité et traçabilité des produits

Avant tout achat, chaque offre doit présenter l’identification du produit, sa référence ou son numéro de modèle, les informations du fabricant et, lorsque celui-ci est établi hors de l’Union européenne, celles de l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne. Les avertissements et informations de sécurité utiles sont fournis en français. Tout rappel, retrait ou mesure corrective est porté à la connaissance des clients concernés par un moyen approprié.

Propriété intellectuelle

La marque XORNAVIKA ainsi que les textes, photographies, graphismes, fiches produits, éléments visuels et composants du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, extraction ou diffusion sans autorisation est interdite, sous réserve des usages privés autorisés par la loi.

Données personnelles et signalement

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de Confidentialité. Tout contenu illicite, usage abusif, produit potentiellement dangereux ou atteinte à un droit peut être signalé à client@xornavika.com avec les éléments permettant d’identifier le contenu ou le produit concerné.

La présente politique régit les demandes d’échange relatives aux produits livrés en France. Elle s’applique sans préjudice du droit légal de rétractation, des garanties légales et de tout droit impératif reconnu au consommateur par le droit français.

Délai et conditions

Une demande d’échange commercial peut être transmise dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier produit ou du dernier lot de la commande. Le produit est retourné non utilisé au-delà des manipulations nécessaires à son examen, propre, complet, avec ses accessoires et sa notice. L’emballage d’origine n’est pas une condition d’exercice d’un droit légal, mais un emballage adapté au poids, au volume et à la fragilité du produit reste nécessaire pour le transport.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus de l’échange pour simple changement d’avis. Cette exclusion n’affecte pas les droits applicables en cas de défaut de conformité, de dommage de transport ou d’erreur de préparation.

Demande et instructions de retour

1. Écrire à client@xornavika.com ou appeler le +1 (281) 605-7423.
2. Préciser le numéro de commande, la référence du produit, le motif de la demande et le produit souhaité en remplacement ; joindre des photographies si le produit est endommagé, incomplet ou différent de la commande.
3. Recevoir l’adresse de retour, les consignes d’emballage et, lorsque les frais sont pris en charge par XORNAVIKA, l’étiquette ou la procédure du transporteur.

Frais et acheminement

En cas de défaut, de dommage imputable au transport ou d’erreur de produit, XORNAVIKA organise l’enlèvement ou rembourse les frais raisonnables engagés conformément aux instructions communiquées. Pour un échange demandé en raison d’un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client uniquement lorsqu’il en a été informé avant la commande. Pour un produit non renvoyable par voie postale, le coût direct ou une estimation raisonnable de ce coût est indiqué avant la conclusion du contrat. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Traitement et indisponibilité

Le produit de remplacement est expédié après réception et contrôle du produit retourné. Le contrôle est enregistré sous 5 jours ouvrés après réception. Lorsque la référence demandée n’est plus disponible, le client choisit entre une autre référence de valeur équivalente, un remboursement selon la Politique de Remboursement ou l’attente d’un réapprovisionnement annoncé.

Les produits vendus aux consommateurs en France bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute à ces protections légales sans s’y substituer.

Choix de la mise en conformité

Le consommateur choisit entre la réparation et le remplacement. Le vendeur peut retenir l’autre solution lorsque celle demandée est impossible ou entraîne un coût disproportionné, au regard notamment de la valeur du bien sans défaut, de l’importance du défaut et de la possibilité d’appliquer l’autre solution sans inconvénient majeur.

Situations ne constituant pas, à elles seules, un défaut de conformité

L’usure normale, le non-respect de la notice, un montage incorrect par le client ou un tiers, un usage inadapté, un choc, une surcharge, une modification, un défaut d’entretien ou une exposition incompatible avec les matériaux ne caractérisent pas, à eux seuls, un défaut de conformité existant lors de la délivrance. Les droits du consommateur demeurent toutefois applicables lorsque le dommage provient du produit, d’une notice insuffisante, d’un montage relevant de la responsabilité du vendeur ou d’une non-conformité.

Demande au titre de la garantie

La demande est adressée à client@xornavika.com avec le numéro de commande, la référence, une description précise et, lorsque cela facilite le diagnostic, des photographies ou une courte vidéo. La fourniture de ces éléments ne peut pas imposer au consommateur une preuve que la loi ne met pas à sa charge. Un accusé de réception est envoyé sous 2 jours ouvrés. Le service indique ensuite la solution, les pièces nécessaires et les modalités d’enlèvement, de dépose, de réparation, de remplacement ou de réinstallation.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur peut agir lorsqu’un vice caché rend le bien impropre à son usage ou en réduit l’usage au point qu’il ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à moindre prix, s’il en avait eu connaissance. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Le service après-vente assure le traitement des demandes relatives à la livraison, au montage, aux pièces, aux dommages, au fonctionnement et aux garanties. Il est joignable du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France.

Ouverture d’un dossier

Pour ouvrir un dossier, le client communique son numéro de commande, son nom, la référence concernée, une description des faits et des photographies lisibles. En cas de dommage constaté à la livraison, des images du colis, de l’étiquette de transport et de la zone concernée facilitent l’examen du dossier. L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.

Produit endommagé ou commande incorrecte

Après examen du dossier, le SAV met en œuvre la solution appropriée : envoi d’une pièce, réparation, remplacement, enlèvement ou remboursement. Les frais liés à un défaut, à une avarie de transport ou à une erreur de préparation sont pris en charge conformément aux règles applicables.

Pièces détachées

Lorsqu’une pièce identifiable permet de rétablir la conformité du produit sans inconvénient majeur, elle est expédiée avec les instructions utiles. Le client ne doit engager aucune réparation payante sans accord écrit préalable du SAV.

Réparation

La réparation peut être effectuée par envoi de pièces, enlèvement du produit ou intervention d’un prestataire désigné. Les modalités, le délai et la zone d’intervention sont communiqués sur un support durable. Toute intervention relevant de la garantie légale est réalisée sans frais pour le consommateur.

Suivi

Chaque dossier reçoit une référence. Un accusé de réception est transmis sous 2 jours ouvrés. Une réponse opérationnelle est fournie après réception des éléments nécessaires à l’analyse.

Avant l’achat, chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de la référence et de la variante sélectionnées : dénomination, usage, matériaux principaux, procédé de fabrication ou de finition lorsqu’il est pertinent, couleur, dimensions, poids, charge maximale, contenu du colis, entretien, besoin de montage, disponibilité, délai, prix total, éco-participation éventuelle, frais de livraison, fabricant et informations de sécurité.

Informations propres aux meubles

Les dimensions d’encombrement sont présentées dans un ordre lisible avec leur unité. Pour un meuble transformable, les dimensions correspondant aux différentes positions sont précisées. Les meubles livrés en kit portent la mention « à monter soi-même » ou une indication équivalente. Les matériaux, revêtements, finitions et caractéristiques d’usage sont décrits de manière exacte et vérifiable.

Matériaux et entretien

Les matériaux dépendent de la référence : bois, métal, résine, textile, verre, matériaux composites, acrylique sanitaire ou éléments de fixation. La fiche ou la notice précise, selon le produit, les traitements de surface, limites d’exposition, conseils de nettoyage et conditions de stockage. L’emploi de produits abrasifs, d’outils inadaptés ou de protections incompatibles peut endommager le produit.

Dimensions, colis et accès

Les dimensions du produit assemblé et de son emballage sont indiquées sur la page produit. Avant toute commande, le client doit vérifier l’espace disponible, les passages, portes, couloirs, escaliers, ascenseurs, accès extérieurs, connecteurs et règles applicables au bâtiment. Toute tolérance de fabrication n’est opposable que si elle est clairement indiquée et objectivement justifiée par le matériau ou le procédé utilisé.

Couleurs et images

Les photographies reproduisent le produit aussi fidèlement que possible. Le rendu de l’écran, l’éclairage et les variations naturelles de veinage ou de texture peuvent entraîner de légères différences visuelles. La description écrite, les dimensions, le prix et la variante sélectionnée constituent les caractéristiques contractuelles. Les accessoires non inclus sont signalés comme tels.

Montage et utilisation

Les produits indiqués « à monter » sont fournis avec leurs composants et une notice en français. Le montage doit être effectué sur une surface stable, avec les outils et le nombre de personnes indiqués. Les fixations au sol ou au mur dépendent du support et peuvent nécessiter un professionnel qualifié. Toute exigence de fixation ou de dispositif anti-basculement est signalée avant l’achat et dans la notice.

Éco-participation et reprise

Lorsqu’une éco-participation est applicable, son montant est indiqué à proximité du prix sous une forme telle que « dont X € d’éco-participation », repris dans le panier et sur la facture. Les conditions de reprise gratuite d’un meuble usagé de nature ou de fonction équivalente, lorsqu’elles sont légalement applicables ou volontairement proposées, sont accessibles avant la commande et ne sont pas présentées comme une remise commerciale.

Incidents, retraits et rappels

Tout produit faisant l’objet d’une interdiction, d’un retrait ou d’un rappel est retiré de la vente. Si un risque est identifié après l’achat, les clients concernés sont informés des mesures à suivre, notamment l’arrêt d’utilisation, la réparation, le retour, le remplacement ou le remboursement. Tout signalement peut être adressé à client@xornavika.com.

Cycle de préparation

Les produits en stock sont préparés sous 1 à 3 jours ouvrés. Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande suivent le calendrier affiché avant paiement et rappelé dans la confirmation de commande.

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises pour les consommateurs livrés en France. Le montant présenté avant la validation du paiement correspond au prix total dû pour la commande. Les frais de livraison, options payantes et autres coûts obligatoires sont affichés de manière distincte avant que le client ne soit lié par la commande. Aucun coût obligatoire non annoncé n’est ajouté après validation.

Livraison DDP

Les commandes sont expédiées des États-Unis selon le régime DDP annoncé pour les zones effectivement desservies. Les droits d’importation et la TVA à l’importation liés à la livraison en France sont traités par XORNAVIKA. Aucun montant douanier supplémentaire n’est demandé au client lors de la remise du colis. Cette mention ne doit être publiée que si les contrats de transport et de dédouanement permettent effectivement de garantir ce résultat pour chaque zone proposée au paiement.

Réductions de prix

En cas d’annonce de réduction de prix, le prix antérieur de référence correspond au prix le plus bas pratiqué par XORNAVIKA pour le même produit au cours des trente jours précédant la réduction, sous réserve des exceptions légales. Les codes promotionnels personnalisés et les comparaisons avec un prix conseillé sont présentés séparément afin d’éviter toute confusion.

Erreurs de prix

Si une erreur manifeste de prix est constatée avant l’acceptation de la commande, le client en est informé et peut confirmer l’achat au prix exact ou annuler la commande. En cas d’annulation, les sommes encaissées sont remboursées par le moyen de paiement initial. Une erreur de prix ne saurait toutefois être invoquée abusivement pour remettre en cause une commande valablement conclue.

Cohérence du prix et de la disponibilité

Le prix, la devise, la variante, la disponibilité, l’état du produit, les frais et la destination doivent rester cohérents entre les annonces, les données structurées, le flux produits, la page produit, le panier et la page de paiement. Toute modification du site est répercutée sans délai injustifié dans Merchant Center.

Facturation

Une facture ou un justificatif de vente est fourni par voie électronique. Le client vérifie ses informations de facturation avant validation. Le taux de TVA est déterminé selon les règles fiscales applicables à la date de la commande. La facture mentionne le vendeur, le produit, le prix TTC, les frais, les taxes et l’éco-participation applicable.

Le paiement est effectué en euros via la page de paiement Shopify. Seuls les moyens de paiement affichés lors de la commande sont disponibles. Les options présentées sur le site doivent correspondre à celles activées sur la page de paiement ; à la date de la présente version, Discover, Mastercard, Visa et Diners Club sont indiquées comme cartes acceptées.

Modes non proposés

Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés. Aucun règlement par chèque ou virement manuel n’est accepté depuis la page de paiement, sauf indication expresse avant la commande. Le site et les annonces n’affichent aucun logo ni moyen de paiement indisponible.

Autorisation et débit

La banque ou le prestataire de paiement peut exiger une authentification renforcée. Lorsque le débit ou la capture intervient à un moment différent de l’autorisation initiale, cette information est indiquée dans le parcours de paiement. La commande est traitée après autorisation du paiement ; toute autorisation refusée, expirée ou incohérente empêche sa validation.

Échec de paiement

En cas d’échec du paiement, le client vérifie les informations saisies, le plafond disponible, l’authentification bancaire et la validité de la carte. Une nouvelle tentative peut être réalisée avec un moyen accepté. Le service client ne sollicite jamais le numéro complet de carte, le cryptogramme ni un code d’authentification reçu par téléphone.

Taxes et frais

La TVA applicable est incluse dans le prix affiché. Les frais de livraison, options payantes et éventuelle éco-participation sont communiqués avant la validation. La livraison DDP annoncée évite la perception de droits d’importation auprès du client au moment de la réception.

La livraison est assurée uniquement aux adresses françaises acceptées sur la page de paiement. Les codes postaux ou territoires non desservis sont exclus avant validation. Les produits sont expédiés depuis les États-Unis par USPS ou FedEx lorsque l’un de ces transporteurs est affecté à la commande ; un partenaire local peut assurer la dernière partie de l’acheminement.

Heure limite de traitement

Une commande reçue avant 17 h 00, heure de Paris, peut être traitée le même jour ouvré. Après 17 h 00, le traitement débute le jour ouvré suivant. Lors d’un jour férié pris en compte par l’organisation logistique, il reprend le jour ouvré suivant. Cette heure limite n’est affichée que lorsqu’elle est effectivement appliquée.

Frais de livraison

Pour les commandes comprises entre 0,01 € et 166,73 €, des frais de livraison de 9,62 € s'appliquent. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 166,74 €. Le montant applicable est affiché avant le paiement et correspond aux paramètres de la région concernée indiqués sur le site web, dans les informations produit et dans l'espace marchand.

Suivi et expéditions multiples

Lors de l’expédition, un courriel communique le numéro de suivi et le moyen de le consulter. Selon le stock, le poids ou les dimensions, la commande peut être répartie en plusieurs colis et confiée à plusieurs transporteurs. Chaque envoi est récapitulé sans ajout de frais après validation de la commande.

Adresse et remise

Avant validation, le client vérifie le nom, le téléphone, l’adresse, l’étage, le code d’accès et les contraintes de passage. Les boîtes postales et points de retrait ne sont pas adaptés aux produits volumineux. Le retrait en entrepôt n’est disponible que s’il apparaît dans le parcours de commande. Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le consommateur ou le tiers qu’il a désigné.

Douane et TVA

Tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA applicable. Le montant de la page de paiement est le prix final dû, frais de livraison compris lorsqu’ils s’appliquent. Dans le cadre DDP annoncé, XORNAVIKA traite les droits d’importation et la TVA à l’importation ; aucun paiement douanier supplémentaire n’est demandé à la réception.

XORNAVIKA est le nom commercial utilisé pour une offre de mobilier, d’aménagement extérieur et d’équipement de la maison destinée au marché français. L’identité légale complète du vendeur doit figurer dans les Mentions Légales, les CGV, le pied de page, la page de contact, la page de paiement, les factures et Merchant Center avant toute commercialisation.

Organisation

L’activité est administrée depuis 810 Rayford Rd #1104, Spring, TX 77386, États-Unis. Les produits sont présentés comme préparés et expédiés depuis les États-Unis vers les adresses françaises acceptées au paiement. Les informations de vente, avertissements de sécurité, instructions et services d’assistance sont proposés en français.

Principes d’information

La page produit présente les caractéristiques essentielles, l’identification et la traçabilité du produit, le fabricant et l'opérateur économique responsable au sein de l'UE, le prix en euros, la TVA, la contribution environnementale applicable, la disponibilité du produit, le délai de livraison, les frais de port, les consignes de sécurité et les conditions de retour. Ces informations sont maintenues cohérentes entre le site web, la page de paiement, les données structurées, les publicités et l'espace marchand.

Contact

Le service client est joignable à client@xornavika.com et au +1 (281) 605-7423, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés en France. Le tarif d’un appel international peut s’appliquer.

Toute réclamation peut porter sur une commande, un paiement, une livraison, un produit, une garantie, un retour, un remboursement, la sécurité d’un produit ou l’utilisation du site.

Réclamation auprès de XORNAVIKA

La demande est adressée à client@xornavika.com ou au +1 (281) 605-7423. Elle précise le numéro de commande, l’objet du désaccord, les faits, la solution demandée et les justificatifs utiles. Un accusé de réception est envoyé sous 2 jours ouvrés. Une réponse motivée est transmise sous 15 jours ouvrés après réception d’un dossier complet. Ces délais de service n’affectent pas les délais légaux applicables.

SignalConso et orientation européenne

Le consommateur peut également recourir à SignalConso pour signaler un problème à la DGCCRF. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025. Le portail européen d’information consacré aux recours des consommateurs demeure accessible ici : Recours des consommateurs dans l’Union européenne.

Recours judiciaire

Le recours à une médiation ne prive pas le consommateur du droit de saisir la juridiction compétente. Les dispositions impératives françaises de protection du consommateur demeurent applicables.

Les paiements sont traités dans l’environnement sécurisé de Shopify et de ses prestataires. Les données de carte sont saisies exclusivement sur les interfaces prévues à cet effet et ne sont jamais demandées par courriel, téléphone ou messagerie.

Données de carte

XORNAVIKA n’a pas à connaître le cryptogramme ni le code d’authentification bancaire, et son personnel ne demande jamais ces informations. Les remboursements sont déclenchés vers le moyen de paiement initial sans solliciter de nouvelle carte par courriel.

Contrôles antifraude

Une commande peut faire l’objet d’une vérification en présence d’une incohérence objective, d’une alerte du prestataire de paiement ou d’un risque d’usurpation. Seuls les justificatifs strictement nécessaires peuvent être demandés. À défaut de validation, la commande est annulée et les sommes autorisées sont libérées ou remboursées.

Signalement

Tout message suspect utilisant le nom XORNAVIKA peut être transféré à client@xornavika.com. Aucun paiement ne doit être réalisé vers un compte ou un lien transmis en dehors du parcours officiel du site.

Une demande d’annulation peut être formulée jusqu’à l’expédition du produit tant que le traitement peut encore être interrompu. Une fois l’expédition effectuée, l’annulation logistique n’est plus possible ; le droit légal de rétractation demeure toutefois applicable après réception dans les conditions prévues ci-dessous.

Avant l’expédition

Le client contacte client@xornavika.com ou le +1 (281) 605-7423 en indiquant le numéro de commande. Lorsque l’expédition n’a pas été enregistrée, la commande est annulée et le remboursement est déclenché vers le moyen de paiement initial.

Après l’expédition

Le colis suit son acheminement. Le client peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours calendaires suivant la réception du dernier produit ou lot. Il informe XORNAVIKA puis renvoie le bien dans les 14 jours suivant sa déclaration.

Retour après expédition

L’adresse logistique de retour est communiquée après la déclaration. Le produit est renvoyé complet et protégé. Une référence de retour facilite le traitement mais ne conditionne pas l’exercice du droit de rétractation. Pour un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant la commande. Pour un produit défectueux, endommagé ou différent de la commande, XORNAVIKA organise ou prend en charge le retour selon les modalités communiquées.

Remboursement

Le remboursement légal intervient sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces faits. Après émission, le délai d’affichage dépend de l’établissement financier et du réseau de paiement.

Produits personnalisés

Un produit confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé entre en approvisionnement, conception ou fabrication après confirmation. Une fois atteint le point de modification indiqué dans la confirmation, l’annulation pour simple changement d’avis n’est plus possible, conformément à l’exception légale au droit de rétractation.

La livraison de produits volumineux peut nécessiter un rendez-vous, un véhicule adapté et une vérification préalable des accès. Le niveau de service, le point de remise, les dimensions et le poids des colis, le délai, les frais et les éventuelles exclusions sont indiqués sur la fiche produit ou, au plus tard, avant validation de la commande.

Niveau de service

Sauf option distincte affichée et acceptée avant paiement, la livraison est effectuée au seuil accessible du domicile ou au pied de l’immeuble. La montée à l’étage, la livraison dans une pièce, le déballage, l’assemblage, l’installation, l’ancrage et l’évacuation d’un ancien meuble ne sont pas compris, sauf obligation légale de reprise ou service de reprise expressément proposé.

Rendez-vous

Lorsque la nature du produit l’exige, le transporteur contacte le client afin de convenir d’une plage de livraison. Après la commande, le client peut transmettre une date ou une plage souhaitée au service client ; cette préférence est communiquée au transporteur, qui confirme la plage réalisable. Une préférence non confirmée ne vaut pas rendez-vous ferme.

Accès, étage et ascenseur

Avant le rendez-vous, le client vérifie la largeur des portes, portails, couloirs et escaliers, la hauteur disponible, les virages, la capacité de l’ascenseur, le stationnement et les restrictions locales. Toute livraison à l’étage nécessite une option confirmée par écrit. Une grue, un monte-meuble, une autorisation de voirie ou tout moyen spécial reste exclu, sauf devis distinct accepté avant la prestation.

Frais supplémentaires

Un coût supplémentaire ne peut être appliqué que s’il a été annoncé et accepté avant la prestation ou s’il résulte d’une nouvelle demande du client. Les conditions et le coût d’une nouvelle présentation due à une adresse erronée, une absence au rendez-vous confirmé ou un accès incompatible doivent être communiqués de manière claire. Aucun supplément douanier n’est demandé dans le cadre DDP annoncé.

Contrôle à la réception

À la réception, le client vérifie l’état extérieur, le nombre de colis et les éventuels chocs visibles. Une réserve précise peut être portée sur le document du transporteur et accompagnée de photographies. Le service client doit être informé rapidement. Ces démarches facilitent le recours contre le transporteur sans limiter la garantie légale de conformité ni transférer au client la responsabilité du transport.

Reprise d’un meuble usagé

Lorsque XORNAVIKA est soumise à l’obligation de reprise des éléments d’ameublement ou propose volontairement ce service, le client peut demander avant la commande la reprise gratuite d’un meuble usagé de nature et de fonction équivalentes au produit livré, dans la limite de la quantité achetée. Les modalités réelles de demande, de lieu, de rendez-vous, de démontage, d’accessibilité et d’état sanitaire du meuble sont présentées avant paiement. La reprise obligatoire n’est pas présentée comme une remise ou un avantage commercial.

Emballages

La reprise des emballages par le transporteur n’est incluse que lorsqu’elle est expressément indiquée dans le niveau de service. À défaut, le client suit les consignes de tri et les marquages présents sur les emballages. Les informations de tri, les identifiants REP applicables et les services réellement disponibles doivent correspondre aux obligations de l’exploitant.

Échec de livraison

Lorsque la remise échoue en raison d’une erreur d’adresse, d’une absence au rendez-vous ou d’un accès incompatible non signalé, une nouvelle présentation peut être organisée après information sur son coût. Lorsque l’échec résulte du transporteur ou d’une information incorrecte fournie par XORNAVIKA, aucun frais supplémentaire n’est demandé au client.

Le traitement d’une commande en stock dure 1 à 3 jours ouvrés. Il comprend la vérification du paiement, l’affectation du stock, le contrôle visuel, la préparation, l’emballage et la remise au transporteur.

Heure de réception

Une commande reçue avant 17 h 00, heure de Paris, peut être prise en charge le même jour ouvré. Après 17 h 00, son traitement débute le jour ouvré suivant. Les jours fériés en France reportent le début du traitement au prochain jour ouvré.

Contrôle de la commande

Avant expédition, les références, quantités, accessoires et coordonnées sont vérifiés au regard de la commande. Toute incohérence de paiement, adresse incomplète ou information manquante nécessaire à un produit volumineux suspend le traitement jusqu’à clarification.

Produits fabriqués ou personnalisés

Le délai de fabrication ou de personnalisation est affiché sur la fiche produit avant paiement. Il s’ajoute au traitement logistique de 1 à 3 jours ouvrés lorsque le produit est prêt. Le calendrier confirmé par courriel fait référence pour la commande concernée.

Expédition partielle

Selon le stock, le poids ou les dimensions, une commande peut être répartie en plusieurs envois. Chaque expédition dispose de son propre numéro de suivi. Aucun frais de livraison supplémentaire n’est ajouté après la validation de la commande.

La présente politique s’applique aux ventes livrées en France et distingue les retours pour changement d’avis, non-conformité du produit ou erreur de préparation.

État du produit

Le produit doit être renvoyé complet et correctement protégé, avec les accessoires, pièces, notices et éléments reçus. Il peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. L’absence de l’emballage d’origine ne fait pas perdre le droit de rétractation. Une dépréciation liée à des manipulations excessives peut être retenue dans les limites prévues par la loi.

Produits exclus du retour pour changement d’avis

Le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exclusion ne s’applique pas en cas de défaut de conformité, de vice caché, de dommage de transport ou d’erreur de produit.

Procédure

1. Transmettre une déclaration dénuée d’ambiguïté à client@xornavika.com avant l’expiration du délai légal. Le téléphone peut être utilisé pour obtenir de l’aide, mais une confirmation écrite permet de conserver une preuve.
2. Communiquer le numéro de commande, la référence et, en cas de dommage ou d’erreur, les éléments utiles à l’examen de la demande.
3. Recevoir l’adresse de retour et les consignes du transporteur. Un numéro de retour facilite l’identification du colis mais n’est pas une condition de validité de la rétractation.
4. Protéger le produit au moyen d’un emballage adapté et conserver la preuve d’expédition ou d’enlèvement.

Frais de retour

Pour un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande. Pour un produit défectueux, endommagé pendant le transport ou différent de la commande, XORNAVIKA organise le retour ou prend en charge les frais nécessaires. Les frais de livraison standard initiaux sont remboursés lorsque le droit de rétractation s’applique ; le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé au-delà du tarif standard.

Réception du retour

Le contrôle est enregistré sous 5 jours ouvrés après réception. Le client reçoit un message indiquant l’acceptation, la demande d’information complémentaire ou la dépréciation légalement justifiée. Ce délai interne ne prolonge pas le délai légal de remboursement.

Retard ou perte de livraison

En cas de retard, XORNAVIKA informe le client et met en œuvre les recours prévus par le Code de la consommation. Si le transporteur confirme la perte, le client peut choisir entre une nouvelle expédition disponible et le remboursement des sommes dues.

Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais pour le client.

Rétractation

Après notification de la rétractation, le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard, intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la remise d’une preuve d’expédition, selon la première date.

Annulation avant expédition

Lorsqu’une commande est annulée avant son expédition, le remboursement est déclenché après confirmation de l’annulation. Si l’autorisation bancaire n’a pas été capturée, l’opération peut apparaître comme une libération de fonds plutôt que comme un remboursement.

Produit défectueux, endommagé ou incorrect

Selon la situation et le recours légalement applicable, le dossier peut aboutir à une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement. Les frais de retour raisonnables liés à une non-conformité, une avarie de transport ou une erreur de préparation sont pris en charge.

Délai bancaire

Après émission du remboursement, le délai d’affichage dépend de la banque, du réseau de carte et de la date de clôture. Lorsque le crédit n’apparaît pas après le délai indiqué par l’établissement financier, le client contacte sa banque avec la confirmation de remboursement, puis client@xornavika.com pour obtenir la référence de l’opération.

Montants non remboursables

Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard n’est pas remboursé dans le cadre d’une rétractation. Une dépréciation causée par des manipulations excédant l’examen nécessaire peut être déduite dans les limites légales. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit ou du dernier lot par le consommateur ou par le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Calcul du délai

Le délai est décompté en jours calendaires. S’il expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exercice du droit

La décision est transmise avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté à client@xornavika.com ou par courrier à l’adresse du vendeur indiquée ci-dessous. Le téléphone peut être utilisé pour demander de l’aide, mais il est recommandé de conserver une preuve écrite de la déclaration. Le consommateur peut utiliser le modèle suivant sans que son emploi soit obligatoire :

À l’attention de XORNAVIKA — [dénomination légale exacte du vendeur], 810 Rayford Rd #1104, Spring, TX 77386, États-Unis — client@xornavika.com.

Je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le produit suivant : [référence et désignation]. Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom et adresse du consommateur : [informations]. Date et signature lorsque le formulaire est envoyé sur papier.

Renvoi du produit

Le produit est expédié au plus tard 14 jours après la communication de la rétractation. L’adresse logistique de retour et les instructions sont fournies après la déclaration ; l’absence d’autorisation ou de numéro interne ne prive pas le consommateur de son droit. Pour un changement d’avis, le consommateur supporte les coûts directs de renvoi lorsqu’il en a été informé avant la commande. Pour un produit volumineux non renvoyable par voie postale, le coût direct ou son estimation raisonnable est communiqué avant la conclusion du contrat ; à défaut, ce coût n’est pas supporté par le consommateur.

Remboursement

Le remboursement intervient selon la Politique de Remboursement, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après l’information de la rétractation. Pour une vente de biens, XORNAVIKA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception est d’interprétation stricte et est signalée clairement sur la fiche produit avant la commande. Les garanties légales demeurent pleinement applicables à ces biens.

Est considéré comme personnalisé tout produit préparé selon les choix du client, notamment en matière de dimensions, couleur, finition, configuration, accessoires ou toute spécification distincte de l’offre standard.

Confirmation et lancement

Après confirmation du paiement et validation des spécifications, la commande entre dans le processus d’approvisionnement, de conception ou de fabrication. Un récapitulatif est alors transmis sur un support durable.

Modification

Toute demande de modification doit être reçue avant la date limite indiquée dans la confirmation. Au-delà, sa faisabilité dépend de l’avancement technique et peut entraîner un nouveau prix ou délai, soumis à l’accord préalable du client.

Annulation et retour

Un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé est exclu du droit de rétractation en cas de simple changement d’avis. Une fois le processus irréversible engagé, l’annulation n’est plus possible pour ce motif.

Droits en cas de défaut

L’exclusion du droit de rétractation est sans effet sur la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Un produit personnalisé non conforme aux spécifications validées peut donner lieu, selon les conditions légales, à une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou une résolution de la vente.

Délai de production

Le délai figure sur la fiche produit et dans la confirmation. Il est distinct du traitement logistique de 1 à 3 jours ouvrés et du délai de transport estimé de 6 à 13 jours ouvrés après expédition. Le délai total personnalisé est affiché avant le paiement.

La disponibilité indiquée correspond aux données de stock et de production connues au moment de la consultation. Elle est maintenue cohérente avec les annonces, les données structurées et le flux Merchant Center. Toute commande reste soumise à la validation du paiement et à l’affectation effective du stock.

Rupture après commande

Si un produit devient indisponible après paiement, le client en est informé par écrit et reçoit, lorsqu’elle est connue, la date de réapprovisionnement. Aucun produit de substitution n’est expédié sans son accord exprès.

Choix proposés

• attendre le réapprovisionnement communiqué ;
• opter pour un produit de remplacement de valeur équivalente, avec remboursement ou paiement de la différence ;
• annuler la référence indisponible ou, lorsque l’indivisibilité de la commande le justifie, l’ensemble de la commande.

Retard de disponibilité

Toute modification significative du délai est communiquée dès qu’elle est connue. Le client peut refuser le nouveau calendrier et obtenir le remboursement des sommes correspondant au produit annulé.

Remboursement automatique

Lorsqu’aucune solution n’est acceptée ou qu’aucune date de disponibilité ne peut être communiquée, la référence est annulée et le remboursement est déclenché vers le moyen de paiement initial. Après émission, le délai d’affichage dépend de l’établissement bancaire et du réseau de paiement.

La présente politique décrit les traitements de données effectués lors de la consultation du site, de la création d’un compte, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’un retour, d’une demande au SAV, d’un échange avec XORNAVIKA ou de l’utilisation de services de mesure et de publicité lorsqu’ils sont activés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : XORNAVIKA, joignable à client@xornavika.com, au +1 (281) 605-7423 et à l’adresse 810 Rayford Rd #1104, Spring, TX 77386, États-Unis. Cette identité doit être identique à celle des Mentions Légales, des CGV, de la page de paiement et de Merchant Center avant publication.

Représentant dans l’Union européenne

Pour les traitements relevant de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD, le responsable établi hors de l’Union européenne désigne par écrit un représentant dans l’Union européenne, sauf exception légale dûment documentée : client@xornavika.com. Les personnes concernées et les autorités de contrôle peuvent s’adresser à ce représentant pour toute question relative aux traitements soumis au RGPD.

Données collectées

• identité, coordonnées, adresse de facturation et de livraison ;
• contenu du panier, commandes, paiements, factures, retours et remboursements ;
• messages, appels, demandes de garantie, photographies, vidéos et pièces jointes ;
• données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, journaux, identifiants, source de trafic et interactions ;
• préférences de consentement, langue, données de mesure d’audience et identifiants publicitaires lorsque le consentement ou une autre base valide le permet ;
• signaux de consentement transmis aux services activés, notamment les choix relatifs à la mesure, à la publicité et à la personnalisation.

Caractère obligatoire des données

Les champs indispensables à la commande, au paiement, à la livraison, à la facturation ou au traitement d’une demande sont identifiés comme obligatoires. Leur absence peut empêcher l’exécution du contrat ou le traitement de la demande. Les données facultatives sont clairement distinguées et n’empêchent pas l’achat lorsqu’elles ne sont pas nécessaires.

Moyens de collecte

Les données sont communiquées par le client via les formulaires, son compte, la commande et les échanges avec XORNAVIKA. D’autres données peuvent être générées par Shopify, les journaux de sécurité, le gestionnaire de consentement, les prestataires de paiement, les transporteurs et, lorsque le consentement requis a été recueilli, les outils de mesure ou de publicité activés.

Finalités et bases légales

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux prestataires nécessaires : Shopify, prestataires de paiement, hébergeurs, outils de sécurité, transporteurs, partenaires de livraison, assistance, comptabilité et conseils juridiques. Lorsque Google Analytics, Google Ads ou un service équivalent est activé après recueil du consentement requis, le fournisseur concerné reçoit les données et signaux correspondant à la configuration affichée dans le centre de préférences. Les autorités peuvent également recevoir des données lorsqu’une obligation légale ou une demande valable l’exige.

Transferts internationaux

Certains destinataires peuvent être établis hors de l’Espace économique européen. Selon le pays, le destinataire et le service concerné, les transferts reposent sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires, ou sur toute autre base admise par le RGPD. Les garanties effectivement utilisées sont documentées et peuvent être demandées à l’adresse de contact.

Durées de conservation

• données de commande, factures et pièces comptables : durée imposée par les obligations fiscales et comptables, généralement 10 ans ;
• compte client : pendant son activité, puis pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation et au respect des prescriptions applicables ;
• prospection : pendant une durée proportionnée à la relation commerciale, puis suppression ou anonymisation à l’expiration du délai applicable ;
• demandes SAV, garanties et contentieux : pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée de prescription applicable ;
• journaux de sécurité : pendant une durée proportionnée aux besoins de détection, de prévention et d’instruction des incidents ;
• choix relatifs aux cookies : 6 mois avant une nouvelle sollicitation, sous réserve d’une évolution importante des finalités ou des prestataires ;
• traceurs et données de mesure ou de publicité : durées exactes affichées dans le centre de préférences et configurées selon la finalité, le consentement et les règles du prestataire.

Décisions automatisées et lutte contre la fraude

Des contrôles automatisés peuvent détecter une transaction présentant un risque de fraude. Lorsqu’une décision produisant des effets juridiques ou significatifs repose exclusivement sur un traitement automatisé, les informations requises sont communiquées et la personne concernée peut, sous réserve des exceptions légales, demander une intervention humaine, présenter ses observations et contester la décision.

Droits

La personne concernée dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement sans affecter la licéité des traitements antérieurs. Elle peut également définir des directives relatives à ses données après son décès et saisir la CNIL. En cas de doute raisonnable, une preuve d’identité limitée au strict nécessaire peut être demandée.

Exercice des droits

La demande peut être adressée à client@xornavika.com ou au représentant dans l’Union européenne indiqué ci-dessus. Elle est traitée dans le délai prévu par le RGPD. En cas de demande complexe ou multiple, toute prolongation légalement admise et son motif sont communiqués.

Cookies et publicité Google

Les cookies nécessaires au panier, à la session, à la page de paiement, à la sécurité et à la mémorisation du choix de consentement sont utilisés pour fournir le service. Les cookies de mesure non exemptés, de conversion, de remarketing, de personnalisation publicitaire et de réseaux sociaux ne sont déposés qu’après obtention d’un consentement valable. Lorsque les services Google sont activés, les signaux de consentement relatifs au stockage publicitaire, aux données utilisateur publicitaires, à la personnalisation publicitaire et à la mesure d’audience respectent le choix de l’utilisateur et restent modifiables depuis le centre de préférences.

Catégories utilisées

Choix de l’utilisateur

Le bandeau propose des choix de visibilité comparable pour accepter ou refuser les traceurs non nécessaires. Aucun traceur soumis au consentement n’est activé avant un accord positif. L’absence d’action ne vaut pas consentement. Le consentement peut être retiré aussi facilement qu’il a été donné, depuis le lien de gestion des cookies disponible dans le pied de page.

Durée

Le choix d’acceptation ou de refus est conservé 6 mois, sauf modification substantielle des finalités ou des prestataires nécessitant une nouvelle sollicitation. La durée de chaque traceur et celle de conservation des données associées figurent dans le centre de préférences. Les durées propres à une mesure d’audience éventuellement exemptée ne sont appliquées que si la configuration satisfait effectivement aux conditions de l’exemption.

Prestataires

Les services proposés par Shopify et les opérateurs peuvent déposer ou lire des traceurs. La liste à jour précise, pour chaque fournisseur, la finalité, la base juridique, la durée, la nature du traceur (interne ou tiers) et les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen. Toute nouvelle fonctionnalité nécessitant un consentement fait l’objet d’une nouvelle demande.

Paramètres du navigateur

Le navigateur permet de supprimer ou de bloquer les cookies. Le blocage de cookies strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement du panier, de la connexion ou du paiement. Le centre de préférences demeure le moyen recommandé pour gérer les traceurs non nécessaires du site.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes à distance de produits XORNAVIKA conclues avec des consommateurs dont l’adresse de livraison est acceptée en France. Elles sont accessibles avant toute commande, peuvent être enregistrées et sont communiquées sur un support durable avec la confirmation de commande.

1. Vendeur et contact

Nom commercial : XORNAVIKA. Adresse : 810 Rayford Rd #1104, Spring, TX 77386, États-Unis. Courriel : client@xornavika.com. Téléphone : +1 (281) 605-7423. Représentant RGPD dans l’Union européenne : client@xornavika.com.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la documentation applicable : principaux matériaux, dimensions, couleur, contenu, instructions de montage et d'entretien, disponibilité, délai de livraison, fabricant, référence ou numéro de modèle, opérateur économique responsable au sein de l'UE et consignes de sécurité. Les meubles en kit nécessitent un assemblage. Le client vérifie leur adéquation à l’usage et aux conditions de manipulation prévues. Ses droits demeurent applicables en cas d’information inexacte, d’omission substantielle ou de non-conformité.

3. Processus de commande

Avant validation, le client sélectionne les produits, vérifie et corrige le panier, renseigne ses coordonnées et prend connaissance du prix total TTC, de l’éco-participation éventuelle, des frais, du délai, des conditions de livraison, des modalités de reprise et des présentes CGV. La validation emporte obligation de paiement. Un courriel accuse réception de la commande et communique les informations contractuelles sur un support durable. Le contrat est formé après autorisation du paiement et confirmation de la commande par XORNAVIKA.

4. Refus ou annulation par le vendeur

XORNAVIKA peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, fraude objectivement établie, erreur manifeste de prix, adresse non desservie, indisponibilité du produit, quantité incompatible avec un achat de consommation ou impossibilité de livraison connue. Le client est informé du motif dans la mesure permise par les exigences de sécurité, et les sommes encaissées sont remboursées.

5. Prix, TVA, éco-participation et douane

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais de port s'élèvent à 9,62 € pour les commandes comprises entre 0,01 € et 166,73 € ; la livraison est offerte pour les commandes supérieures à 166,74 €. Les marchandises sont expédiées des États-Unis en DDP (droits acquittés) ; les droits d'importation et la TVA sont pris en charge par XORNAVIKA, et aucun frais supplémentaire ne sera facturé à la réception.

6. Réductions de prix

Pour toute annonce de réduction, le prix antérieur correspond au prix le plus bas pratiqué pour le même produit pendant les trente jours précédant la réduction, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les comparaisons avec un prix conseillé, les offres personnalisées et les codes promotionnels sont présentés de manière distincte et non ambiguë.

7. Paiement

Les moyens de paiement réellement disponibles sont affichés sur la page de paiement. Discover, Mastercard, Visa et Diners Club sont indiquées comme cartes acceptées dans la présente version et doivent être retirées de ce texte si elles ne sont pas actives. Le paiement à la livraison et le paiement échelonné ne sont pas proposés. Une authentification bancaire peut être demandée. Une commande sans autorisation de paiement n’est pas validée.

8. Disponibilité

En cas d’indisponibilité après commande, le client peut attendre la date annoncée, choisir une référence de remplacement avec ajustement du prix ou annuler. Aucun produit de substitution n’est imposé. Les informations de stock affichées sur la fiche produit, dans les annonces et dans le flux produits sont mises à jour sans délai injustifié.

9. Préparation et livraison

Pour un produit en stock, le traitement dure 1 à 3 jours ouvrés et le transport après expédition est estimé à 6 à 13 jours ouvrés, soit un délai total estimé de 7 à 16 jours ouvrés à compter de la commande. La date ou la plage affichée avant paiement et rappelée dans la confirmation fait référence. Les produits personnalisés suivent le délai de fabrication annoncé sur leur fiche. Les produits volumineux suivent les règles de la rubrique Livraison des meubles volumineux.

10. Reprise des meubles usagés

Lorsque l’obligation légale de reprise s’applique à XORNAVIKA ou qu’un service volontaire est proposé, les modalités de reprise gratuite d’un meuble usagé de nature et de fonction équivalentes sont communiquées avant la commande. Le client peut demander cette reprise avant la conclusion du contrat. Les conditions d’accessibilité, de démontage, de rendez-vous et d’état sanitaire sont précisées, sans présenter une reprise obligatoire comme un avantage commercial.

11. Retard

Lorsque la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai annoncé, le consommateur peut fixer un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, il peut résoudre le contrat. La résolution immédiate reste ouverte dans les cas prévus par la loi. Le remboursement correspondant intervient au plus tard 14 jours après la résolution.

12. Annulation avant expédition

Une demande d’annulation peut être acceptée jusqu’à l’expédition tant que le traitement peut encore être interrompu. Après expédition, le droit de rétractation s’exerce après réception, sauf exception légale clairement signalée pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

13. Rétractation, retour et remboursement

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires après réception du dernier produit ou lot pour déclarer sa rétractation, puis de 14 jours pour renvoyer le bien. Aucun numéro de retour ni autorisation interne ne conditionne la validité de la déclaration. Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à sa charge lorsqu’il en a été informé avant la commande. Pour un bien non renvoyable par voie postale, le coût direct ou une estimation raisonnable est affiché avant la conclusion du contrat ; à défaut, le consommateur ne supporte pas ce coût. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué. Les règles détaillées figurent dans les rubriques Politique de Retour, Politique de Remboursement et Droit de Rétractation.

14. Produits personnalisés

Le droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception est indiquée avant la commande et demeure sans effet sur les garanties légales.

15. Garanties légales

16. Sécurité des produits et rappels

Les produits proposés doivent être sûrs, identifiables et traçables. Lorsqu’un fabricant est établi hors de l’Union européenne, l’offre mentionne l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne. Les avertissements et notices nécessaires sont fournis en français. En présence d’un risque, XORNAVIKA peut suspendre la vente, informer les clients concernés et mettre en œuvre une mesure corrective, un retour, un remplacement ou un remboursement.

17. Responsabilité

XORNAVIKA répond de l’exécution du contrat et du respect des règles impératives applicables. Aucune limitation de responsabilité ne peut couvrir un dommage corporel, une faute lourde, un dol, une non-conformité, un défaut de sécurité ou tout droit que la loi interdit de limiter. Le vendeur n’est pas responsable d’un dommage résultant exclusivement d’un usage contraire à une notice claire, d’une modification non autorisée ou d’un cas de force majeure au sens du droit applicable.

18. Données personnelles

Les données sont traitées pour la commande, le paiement, la livraison, le SAV, la prévention de la fraude, les obligations légales et, après consentement lorsqu’il est requis, la mesure et la publicité. Les droits, destinataires, transferts et durées figurent dans la Politique de Confidentialité.

19. Réclamations et médiation

Une réclamation préalable est adressée au service client. 

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les règles impératives de protection du consommateur applicables à l’activité dirigée vers la France, sans priver le consommateur des protections auxquelles il ne peut être dérogé. Il peut saisir toute juridiction compétente conformément aux règles légales de compétence territoriale. Aucun arbitrage obligatoire ne lui est imposé.

21. Modification des CGV

Toute nouvelle version des CGV s’applique aux commandes passées après sa publication. La version acceptée au jour de la commande demeure applicable à celle-ci. Aucune modification ne peut réduire rétroactivement les droits acquis.

22. Archivage et preuve

Les confirmations, factures, échanges et données de commande peuvent être archivés sur un support durable pendant les durées légales applicables. Le client reçoit une copie des conditions contractuelles attachées à sa commande et peut demander les documents qui le concernent.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès au site XORNAVIKA, la consultation de ses contenus, l’utilisation d’un compte client et les fonctionnalités proposées.

Accès au site

L’accès au site suppose un équipement et une connexion compatibles. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement interrompues pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. Les informations contractuelles relatives à une commande déjà confirmée restent disponibles dans les courriels et documents transmis.

Compte client

L’utilisateur fournit des informations exactes, assure la confidentialité de son mot de passe et signale sans délai tout accès non autorisé. Il demeure responsable des opérations effectuées depuis son compte jusqu’au signalement, sous réserve des règles applicables à la fraude et aux paiements non autorisés.

Usages interdits

• accéder sans autorisation à un compte, un système ou des données ;
• introduire un programme malveillant, perturber le fonctionnement du site ou contourner une mesure de sécurité ;
• utiliser un moyen de paiement frauduleux ou une identité usurpée ;
• extraire massivement des contenus, prix, images ou données ;
• publier tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• utiliser le site à des fins de revente automatisée ou de trafic artificiel.

Propriété intellectuelle

Les marques, textes, visuels, interfaces, catalogues et éléments techniques du site sont protégés. Leur consultation n’emporte aucune cession de droits. Toute reproduction limitée à un usage privé reste soumise aux exceptions prévues par la loi.

Informations et liens externes

Les liens vers des services tiers sont proposés à titre pratique. Chaque service tiers reste soumis à ses propres conditions et règles de confidentialité. Toute information erronée signalée à XORNAVIKA est corrigée, sans que cette correction n’affecte les droits liés à une commande conclue sur la base d’une caractéristique contractuelle.

Responsabilité liée au site

Toute limitation de responsabilité ne s’applique que dans la mesure autorisée par la loi. Elle ne peut affecter les obligations de livraison, de conformité, de remboursement, de protection des données ni aucun autre droit impératif du consommateur.

Suspension d’un compte

Un compte peut être suspendu en cas de fraude, d’atteinte à la sécurité, d’usage illicite ou de violation grave des présentes CGU. Toute suspension est proportionnée au risque et reste sans effet sur les droits relatifs aux commandes déjà payées.

Modification

Les CGU peuvent être mises à jour afin de tenir compte d’une évolution du site ou du droit applicable. La date de mise à jour est indiquée en haut de page. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs concernés.

Contact

Toute question relative au site peut être adressée à client@xornavika.com ou au +1 (281) 605-7423.